Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Chers collègues,

La spoliation des femmes et des hommes juifs durant la seconde guerre mondiale et plus largement durant la période nazie, résultait d’une politique s’inscrivant dans le projet de génocide établi par l’Allemagne nazie. Les actes de pillage entraient dans le cadre de la promotion d’un « nouvel ordre culturel » nazi promu par Hitler. En France, ce projet politique de spoliation s’est concrétisé par 69 lois, 71 décrets, 71 arrêtés jugés conformes par le Conseil d’Etat et appliqués par l’administration.

Ces biens illégalement acquis dans le sang a constitué une partie du butin de notre Etat mais également de nombreuses familles françaises.
Le dire, et tenter de le réparer, c’est porter un devoir de mémoire vivant qui nous alerte sur les atrocités commises par notre commune humanité. Restituer ces biens spoliés participe à regarder en face notre histoire. C’est tenter de rendre justice aux morts et à leurs descendants. Nous portons historiquement dans ma famille politique cette exigence comme un acte à la fois politique et humain.

C’est aussi redire le passé à l’heure où certains le révisent et veulent réhabiliter Vichy !

Nous voterons donc ce projet de loi.

Ce texte faisant l’unanimité, je souhaite dans cette intervention tracer quelques pistes de réflexion qui pourraient améliorer notre politique de restitution de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites.
Premièrement, il s’agit d’investir massivement dans cette mission. Rappelons que la mise à disposition de « moyens et de personnel » figure parmi les onze principes applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis adoptés lors de la Conférence de Washington sur les œuvres d’art volées par les nazis en 1998.
Pourtant, cette recherche souffre d’un sous-investissement chronique. Aujourd’hui – et c’est heureux- l’Etat est dans l’obligation de vérifier la provenance des œuvres qu’il acquiert. Cette recherche est peu approfondie faute de moyens. La restitution se travaille, elle ne se déclare pas. Il faut de la recherche, des moyens humains et financiers et une collaboration entre pays. Il est également nécessaire de développer les liens entre l’université et les musées et faire de cet enjeu de restitution un enseignement majeur. La recherche de provenance est centrale, et pas seulement pour les œuvres victimes de spoliation. Cette vérification fait partie de la carte d’identité d’une œuvre d’art, elle donne une histoire du goût. C’est une étape vitale pour l’histoire de l’art.

Par ailleurs, ce texte soulève la question de l’inaliénabilité des œuvres d’art consacrée par l’article 451-5 du code du patrimoine. Ce principe constitue une protection étatique du patrimoine face à la marchandisation des arts. Affirmer que les œuvres d’art sont inaliénables, c’est considérer qu’elles n’ont pas de prix. Cela protège les œuvres d’art des outrances du capitalisme. Propriété de l’Etat, elles sont en réalité les biens du peuple.

Ce principe est souvent présenté comme un obstacle juridique à la restitution des œuvres. Or, une procédure prévue par le code du patrimoine permet de contourner le principe d’inaliénabilité en déclassant le bien culturel. Il est également possible de légiférer, comme aujourd’hui. Ainsi donc, restituer les œuvres d’art relève bien d’une décision publique et politique et quelquefois même commerciale comme le cas de la restitution des manuscrits coréens contre le TGV français.

Ce projet de loi nous invite également à réfléchir à déconstruire l’idée selon laquelle les collections nationales risqueraient de se vider si les œuvres d’art étaient restituées (je parle ici également des œuvres d’art volées pendant la colonisation).

C’est faux.
Au contraire, la restitution des œuvres d’art peut amener les conservateurs à innover dans la manière de présenter les objets, notamment par l’intermédiaire de facsimilés. Un travail de médiation est possible autour de copies. Cela permet de raconter l’histoire de l’œuvre au même titre que l’exposition d’une œuvre originale. Les prêts longue durée peuvent également être développées.

Ainsi donc ce projet de loi est bienvenu. Les députés du groupe Gdr voteront favorablement à ce texte.