LOI MOBILITÉS : UN VRAI RENDEZ-VOUS MANQUÉ

Il est urgent de mener une révolution écologique, il est urgent d’agir pour préserver notre avenir. Premier émetteur de CO2 en France avec 35% des émissions, le secteur des transports doit être un véritable moteur de cette transformation. C’est un combat commun que nous menons et une inquiétude commune que nous partageons aussi face à la politique environnementale du gouvernement. C’est pourquoi je tenais à revenir, point par point, sur les dispositions qui nous préoccupent.

  • Concernant l’interdiction de vente de voitures diesel et essence neuves horizon 2030

L’Assemblée Nationale a adopté la perspective d’interdiction d’ici 2040 de la vente de véhicules à essence ou diesel. Mais cette décision ne présente aucune garantie suffisamment sérieuse, alors même que le gouvernement n’affiche pas de réelle volonté politique d’agir en faveur du climat. Le gouvernement n’agit pas pour tenir les engagements de la France quant aux émissions de gaz à effet de serre : celles-ci ont dépassé l’an dernier de 6,7% le budget carbone. Nous savons aussi à quel point la majorité est capable de renier ses engagements législatifs, comme elle l’a fait pour la promesse d’interdiction du glyphosate qui ne cesse d’être retardée. L’investissement dans la recherche de nouveaux modes de déplacement qui mettent fin au tout polluant doit absolument être soutenu et accéléré. 

  • Concernant le forfait mobilité durable vélo et co-voiturage pour tous les salariés

 Le gouvernement espère répondre à la problématique du transport en fixant un nouveau cadre juridique afin de « réussir la révolution des nouvelles mobilités », principalement en zones peu denses ; encourageant les mobilités « douces » et « actives ». Nous proposerons des amendements afin de réinscrire le transport dans une perspective publique, collective et écologique avec notamment le versement obligatoire du « forfait mobilités durables » par les employeurs(et non plus les AOM -Autorité organisatrice de la mobilité-), la mise en oeuvre de la gratuité des transports scolaires, mais aussi avec une gratuité totale ou partielle des transports urbains et une prise en charge totale des frais de transports collectifs pour les personnes au SMIC. Ce serait une avancée considérable, notamment pour les personnes qui utilisent quotidiennement les transports en commun, avec un budget restreint.

  • Concernant le transport aérien

Nous savons les conséquences colossales qu’a le kérosène sur notre environnement. Il est important de rappeler que 50 % des émissions de CO2 sont émises par les 10% des français les plus riches. Il faut saluer le mouvement des gilets jaunes qui a pu mettre au coeur du débat l’injustice que représente l’exonération de taxe dont bénéficient les compagnies aériennes sur leur carburant. Il est certain que le fait de taxer les carburants sans prendre en compte le kérosène est scandaleux du fait de l’impact du transport aérien sur la pollution de l’air est 5 fois plus élevé que celui des véhicules routiers. Le kérosène est en effet le seul carburant d’origine fossile à ne subir aucune taxe pour sa consommation. C’est profondément injuste, c’est un non-sens total. Le gouvernement autorise un avantage fiscal démesuré en faveur des compagnies aériennes. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’exonération de la TICPE sur les vols intérieurs et les poids lourds.

  • Plan d’investissement public

Concernant la programmation financière de l’Etat dans les transports pour les dix prochaines années, le gouvernement prétend suivre le scénario 2 du conseil d’orientation des infrastructures (COI), qui fixe un budget d’environ 60 milliards pour l’État sur vingt ans. Mais en réalité, nous avons à faire à une forme d’hybridation entre les scénarios 2 et 1, celui-ci recensant ce qui est envisageable si l’Etat met 48 milliards d’euros sur vingt ans, ce qui correspond peu ou prou au maintien du budget actuel.Face à ce manque criant d’ambition, nous proposerons un scénario bien plus efficace, avec la prise en compte des externalités associées aux transports routiers (directive Eurovignette) ou encore la hausse de la taxe d’aménagement pour les poids lourds.

  • Projet de nouvelles routes 

La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a confirmé en octobre  que le projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Étienne était abandonné par le gouvernement. C’est une victoire de la société civile et une décision indispensable pour réduire notre empreinte carbone, puisque le projet d’autoroute aurait donné lieu à une augmentation de 85 % de celle-ci d’ici à 2035 (étude DUP -Délégation Unique du Personnel-). Mais, dans une totale hypocrisie, le gouvernement prévoit dans le même temps des projets ferroviaires, routiers et fluviaux, décrits dans une annexe au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) présenté en novembre dernier en Conseil des ministres. Par exemple, quatre chantiers d’autoroutes à péage déjà déclarés d’utilité publique doivent démarrer d’ici 5 ans : Toulouse-Castres, Route Centre Europe Atlantique (RCEA) dans l’Allier, contournement de Rouen, achèvement de l’axe Rouen-Orléans dans l’Eure-et-Loir. Nous nous y opposons fermement. 

  • Amélioration des zones à faibles émissions 

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports et Arnaud Leroy, Président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ont annoncé que plus d’1,3 million d’euros seront alloués à ces collectivités pour l’étude de la faisabilité d’une zone à faibles émissions en faveur de la qualité de l’air ou l’accompagnement à leur mise en œuvre. Ces aides financières sont insuffisantes. Les zones à faibles émissions ne peuvent pas être mises en place sans tenir compte des conséquences sociales : le gouvernement se doit d’en tenir compte pour assurer l’efficacité et la justice de la mesure. Dans ma circonscription, le maire de Gennevilliers et membre du conseil métropolitain, Patrice Leclerc, s’est d’ailleurs exprimé à ce sujet après avoir organisé un referendum local sur la question à l’occasion duquel les habitants ont pu exprimer une volonté majoritaire que ne soit pas pris d’arrêté municipal à Gennevilliers, les conditions de mise en oeuvre étant socialement inacceptables puisque la majorité des habitants ne dispose pas des ressources financières nécessaires à l’achat d’une voiture non polluante d’ici juillet 2019. Il faut permettre à chacun de pouvoir assurer financièrement les mesures proposées. 

Vous pourrez compter sur les députés du groupe gauche démocrate et républicaine pour défendre ces propositions et cette vision nécessairement ambitieuse de la révolution écologique que notre pays doit entreprendre. Justice sociale et justice fiscale vont de pair.