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TRANSPARENCE SUR LES FRAIS DE MANDAT

Chaque jour le travail parlementaire et la mission que vous m’avez confiée, vous représenter, nécessitent des actions pour vous informer, pour assurer aux salariés de mon équipe de bonnes conditions de travail, me permettre d’évaluer les politiques mises en oeuvre. Cela nécessite des dépenses diverses qui sont financées par l’Avance des Frais de Mandat (AFM). Il s’agit d’une somme fixe mensuelle, identique pour chaque député. Longtemps, trop longtemps l’utilisation de l’argent public a manqué de contrôle, certains l’ont aussi confondu avec une utilisation d’ordre privé. Nous ne sommes pas au bout du chemin, loin de là. Il me semble que la transparence ne suffit pas mais qu’il est tout de même légitime d’y répondre. Voici l’objet de cette page. 

Ces dépenses, financées avec de l’argent public, suscitent légitimement de nombreuses questions. Je veux ici fournir des éléments d’information auxquels vous avez droit.L’année dernière, l’Assemblée nationale a réformé les conditions dans lesquelles les députés doivent justifier de l’utilisation des budgets mis à leur disposition dans le cadre de l’exercice du mandat qui leur a été confié par les citoyen-nes. Si l’on peut considérer que beaucoup reste à faire pour garantir une exemplarité totale de la part des responsables politiques – l’affaire De Rugy au mois de juillet nous montre que le gouvernement ne rend pas suffisamment de comptes – je tiens aujourd’hui à communiquer publiquement les dépenses effectuées pour l’année 2018.

Ces catégories correspondent aux 9 types de dépenses établis par les services de l’Assemblée nationale. Chaque dépense effectuée sur l’Avance de Frais de Mandat doit être justifiée et inscrite dans un document comptable. Les sommes non-dépensées, l’excédent de l’AFM, restent intégralement dans le budget de l’Assemblée nationale.

La première catégorie de dépenses concerne la location d’un bureau à la Mairie de Gennevilliers, qui me permet avec mon équipe de recevoir les habitants de la circonscription sur place et de garder un lien permanent avec les villes de Gennevilliers, Colombes et Villeneuve. Elles concernent aussi l’achat de matériel, notamment informatique, afin de pouvoir y constituer des dossiers, les archiver et y travailler au quotidien. Ces frais se sont élevés pour l’année 2018 à 4364€.

La deuxième catégorie de dépenses concerne mes frais de déplacement professionnels ainsi que ceux de mes collaborateurs et collaboratrices. Ces frais se sont élevés pour l’année 2018 à 1654€.

La troisième catégorie de dépenses concerne les frais d’hébergement et de repas professionnels. Qu’il s’agisse de rencontres avec des associations, des journalistes, des experts, de repas de travail avec mon équipe ou de frais d’hôtel à l’occasion de déplacements parlementaires en France, ces dépenses sont intégralement répertoriées et revêtent toujours, évidemment, un caractère professionnel. Elles furent de 5783€ en 2018.

La quatrième catégorie de dépenses est consacrée à la formation des députés et des collaborateurs. Elle permet notamment l’achat d’ouvrages utiles à une connaissance plus fine de sujets parfois techniquement complexes dont les députés sont saisis. 104 € ont été ainsi dépensés en 2018.

La cinquième catégorie de dépense est pour moi la plus importante : il s’agit des frais me permettant de rendre compte et d’informer le plus largement possible aux habitant-es sur l’activité parlementaire qui est la mienne, celle de mon groupe, et permettre un contact toujours plus accessible avec chacun d’entre vous. Les journaux de circonscription reçus chaque trimestre par les habitant-es des trois villes dans leur boîte aux lettres, leur conception et leur distribution sont financés grâce à ce budget. De même, l’organisation de cérémonies de voeux ou l’utilisation du logiciel qui me permet d’envoyer chaque mois une newsletter par mail sont couverts par les frais de mandat, qui sont pour cette catégories de 40 158€ pour l’année 2018.

La sixième catégorie est celle des frais de représentation et de réception. Elle me permet d’assurer un bon accueil aux habitant-es qui visitent l’Assemblée nationale, d’organiser des réunions publiques et des ateliers législatifs grâce à la location de salles, ou encore de financer des colloques associatifs. Ces frais s’élèvent pour l’année 2018 à 1159€.

Les septième et huitième catégories de dépenses sont celles qui couvrent les frais de personnel ou de prestation de service, et ceux de fin de mandat. Elles s’élèvent à 300€ pour 2018 pour la gratification d’une collaboratrice stagiaire étudiante accueillie durant un mois, en juillet.

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