@HautsdeSeine en direct / Séance sur le budget primitif 2018 :

Patrick Devedejian et sa majorité refusent de dépenser plus pour la petite enfance du Département ce que demande le groupe Front de Gauche et citoyens, alors que l’excédent budgétaire précédent était de plus d’un demi milliardd’euros  !

Le Département des Hauts-de-Seine et ses maires de droite ont tellement exclu qu’aujourd’hui, les Hauts-de-Seine comptent moins de ménages sous le seuil de pauvreté que Paris (12% contre 14% à Paris, alors que la moyenne régionale est à 17%)… « Que les pauvres aillent voir ailleurs », telle semble être la devise de la droite du département.

La droite des Hauts-de-Seine vient de s’engager à investir 360M€ dans le quartier d’affaires de La Défense, mais elle refuse à ce jour de dire qu’elle va apporter son engagement aux côtés des communes engagées dans des projets de rénovation urbaine, comme pour le quartier Parc-Picasso à Nanterre. Deux poids, deux mesures ?

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/le-departement-bon-pere-de-famille-vote-un-budget-2018-responsable-15-12-2017-7455252.php

Propositions du Groupe Front de gauche et Citoyens (refusées par la majorité de P. Devedian)

Parce que le rôle du Département est d’être chef de file des politiques sociales, parce que la situation de nombreux alto-séquanais se dégrade et que les inégalités infra-départementales se renforcent, parce qu’une nouvelle fois le budget primitif 2018 proposé par la majorité départementale ne va pas dans ce sens, notre groupe a déposé un amendement pour que le département s’engage résolument dans une politique de justice sociale et de réduction des fractures territoriales.

Amendement :La délibération N°1 du budget primitif est modifié en prenant en compte les mesures supplémentaires suivantes d’un montant total de 78,5 millions d’euros pour le fonctionnement :

  • 10 M€ pour renforcer l’accompagnement social et professionnel et assurer un réel suivi, actif et ambitieurs des bénéficiaires du RSA.2 M€ pour la révision de la tarification sociale de la restauration scolaire afin de rendre plus équitable les tarifs pratiqués en lien avec les revenus du foyer et de favoriser la fréquentation des cantines par un nombre croissant de collégiens.
  • 10 M€ pour la prise en charge à 50 % de la Carte Imagin’R.
  • 25 M€ pour l’extension du Pass Navigo-Améthyste, à 35 €, à l’ensemble des retraités imposables qui en font la demande.
  • 2 M€ pour l’augmentation des dotations de fonctionnement des collèges dont les crédits n’ont pas augmentés depuis plusieurs années. 2 M€ pour la revalorisation des montants aux associations pour qu’elles poursuivent leur rôle de proximité et de maillage territorial primordial pour le lien social et le vivre ensemble.
  • 5 M€ pour la préservation de l’offre culturelle dans le territoire des Hauts-de-Seine pour l’aide aux théâtres municipaux, aux conservatoires, au maintien de chorus dans les communes.
  • 2 M€ supplémentaires pour le Fonds de Solidarité Logement.500 000€ supplémentaires pour l’aide aux associations qui œuvrent contre les violences faites aux femmes.
  • 13 M€ supplémentaires pour la participation du département au fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance dont le montant calculé sur le coût horaire/enfant n’a pas évolué depuis 2004.
  • 5 M€ pour l’augmentation de la participation du département au lit d’aide sociale dans les établissements d’accueil pour les personnes âgées.
  • 2 M€ pour l’installation de station Velib dans le département pour répondre à la mobilité des Franciliens et s’engager réellement dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

 

Voeu présenté par Marie-Helene Amiable
Implantation des stations Vélib sur des voiries departementales

Exposé des motifs :

Vingt-neuf villes du Département des Hauts-de-Seine, souhaitant l’extension du Vélib’ Parisien, ont adhéré à l’option Vélib’ proposé par le syndicat Vélib’ Autolib’ Métropole.

Conscientes que ce mode de circulation douce répond à un double enjeu primordial pour les altoséquanais – leur mobilité et la lutte contre la pollution atmosphérique – elles accueilleront prochainement des stations Vélib’ sur leur territoire.

Le coût unitaire annuel à verser au Syndicat Velib’ Autolib’ Metropole pour chaque station Vélib’ est estimé à 20 000 Euros cofinancés avec la Métropole du Grand Paris, les communes ou les Établissements Publics Territoriaux.

Dans un contexte de réduction de la dépense publique, cet effort budgétaire essentiel assumé par les collectivités pour offrir aux habitants du département des Hauts-de-Seine un mode de transport écologique n’est pas négligeable.

Le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine a annoncé vouloir refuser d’exonérer les villes de la redevance d’occupation de son domaine public pour les stations Vélib’ qui se situeraient sur des voiries départementales.

Considérant que les altoséquanais méritent, pourtant, de bénéficier d’un service de qualité pour leur déplacement et que cette ambition doit être partagée par l’ensemble des collectivités responsables,

Considérant qu’ au vu des réalités financières des communes, la taxe demandée par le département aux villes qui s’élève à 100 euros, par mètre carré, par an, soit entre 3 500 et 6 500 euros, par station et par an, est un frein au déploiement de ce mode de circulation douce pourtant nécessaire,

Vœu :
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, réuni en la séance plénière du 15 décembre 2017,  renonce à percevoir des redevances d’occupation de son domaine public pour les stations Vélib’ qui viendraient à être installées sur des voiries départementales.

Ce voeu a été refusé par la majorité.