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QUESTION SUR LA FERMETURE DES CENTRES DES IMPÔTS

Dans un courrier paru au mois de juin dernier, le ministre des compte publics indiquait qu’il « souhaite renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et moderniser l’action publique ». 

Pour ce faire et s’agissant de la Direction générale des Finances Publiques, le ministre annonce donc… la poursuite de la fermeture des services de proximité avec un changement majeur. Là où « ces évolutions se décidaient annuellement sans visibilité territoriale d’ensemble et sans qu’élus et population ne soient informés », il y aurait désormais concertation avec les élus locaux. La belle affaire quand tout semble pourtant déjà décidé. 

On annonce en effet la suppression de 989 trésoreries et centres des finances publiques d’ici à 2022. 

Selon les documents qui nous sont parvenus pour le département des Hauts-de-Seine, où je suis élue, il est prévu la fermeture de toutes les trésoreries (19), de 8 services des impôts aux particuliers (sur 16) et de 6 services aux entreprises (sur 15). 

Dans ma circonscription la Trésorerie Municipale de Colombes est amenée à disparaître pour devenir « un service de gestion comptable » à Gennevilliers avec les trésoreries Municipales d’Asnieres, Clichy, Villeneuve-la garenne, Colombes et Gennevilliers. 

Déjà en début d’année, alors que le ministre soutient qu’il faut « assurer une meilleure accessibilité des services publics à la population notamment dans les territoires où le sentiment d’abandon de l’Etat se développe », a été transférée à Gennevilliers l’activité recouvrement de Villeneuve-la-Garenne. Dans cette commune où les services publics disparaissent un à un, on demande à la population de se déplacer dans la ville voisine pour obtenir le même service qu’avant. 

C’est ajouter des difficultés supplémentaires aux usagers de cette ville populaire mais c’est aussi surcharger les capacités d’accueil de Gennevilliers qui sont régulièrement à saturation. 

Ce nouveau plan constitue une atteinte grave à un réseau de proximité au détriment du service public rendu à l’usager. Il s’inscrit bien évidemment dans le contexte d’attaque contre la fonction publique. 

Je dénonce avec force cette nouveau démantèlement du service public et plus particulièrement celui des impôts alors que se mettent en place de nouvelles pratiques (prélèvements à la source, dématérialisation) qui nécessitent de rassurer ou d’accompagner les usagers. 

Je vous demande par ailleurs le maintien d’une implantation à Gennevilliers avec notamment la création d’un second Service de Gestion Comptable regroupant les communes de Villeneuve-la-Garenne, Clichy-la-Garenne et Gennevilliers. 

Avec la fermeture des centres des impôts, ce sont tous les services publics qui disparaissent petit à petit et des difficultés en plus pour les habitants à Gennevilliers, à Colombes, à Villeneuve-la-Garenne… Question au ministre.

Publiée par Elsa Faucillon sur Mardi 7 janvier 2020
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