Deux textes, deux ambiances pour le groupe UDI cet après-midi. Un premier qui l’honore par le soucis que le groupe a des enfants malades scolarisés, un deuxième qui relève de l’indigne. Indigne par les dispositions proposées et indigne car elle instaure un climat de méfiance envers l’ensemble des mineurs non accompagnés. Elle ajoute une humiliation supplémentaire à ces enfants déjà porteurs de drames. 

Indigne car elle valide les propos orduriers d’un petit polémiste de grande écoute.

Il suffit de parler à ces enfants, pour comprendre la douleur et la difficulté d’avoir quitté si jeune leur famille, leurs amis, leur pays, par nécessité. Vous lirez dans leurs yeux, car ils ont souvent du mal à l’évoquer oralement, les violences subies pendant ce qu’ils appellent le « voyage ».

Nous assistons à la généralisation d’un discours sécuritaire inquiétant faisant de ces enfants un grand danger pour la stabilité de notre pays. De quoi on parle ? 

Que ce soit 10 000, 15 000, 30 000 enfants, de quoi parle-t-on ? 

Pendant que vos mesures font porter à ces enfants la responsabilité de tous les désordres internationaux – et nationaux-, les trafiquants, eux, sont laissés tranquilles. Quand les mineurs non accompagnés sont l’objet de trafic, nous devons les protéger et pas leur en faire porter la responsabilité. 

Cette loi sous-entend que ces enfants n’ont pas leur place ici, en France. Or, nous le voyons chaque jour, dans les faits, ces enfants sont plus qu’acceptés, ils sont soutenus et défendus par des habitants, des acteurs associatifs et des patrons qui croisent leur route.

La grève de la faim du boulanger avec Stéphane Ravacley pour la régularisation de Laye Fodé Traoréiné a mis en lumière cette réelle solidarité. Au Puy-en-Velay, à Besançon, à Fleurey-sur-Ouche, partout fleurissent des collectifs de soutien à des mineurs non accompagnés ou en contrats jeunes majeurs sous le coup d’obligation de quitter le territoire français.

Cette proposition de loi vise à généraliser les tests osseux en présumant majeur tout individu refusant cet examen médical visant à déterminer son âge lorsqu’il existe un doute sur sa minorité. Il y aura bien donc des enfants mineurs qui vont passer ces tests. 

Dans les faits, et à notre grand désarroi, la pratique de présomption de majorité est déjà appliquée dans certains départements.

Les avocats, faisant régulièrement face à des expertises documentaires de la police aux frontières défavorables aux mineurs, demandent un test osseux pour prouver la minorité de l’enfant.

Face à cela, l’ensemble des associations demandent qu’à tout le moins, ces tests soient pratiqués par des pédiatres, puisque dans bon nombre de départements ces tests sont pratiqués par des médecins légistes. Nous considérons que les pédiatres ont compétence à pratiquer cette évaluation. C’est pourquoi nous nous opposons également à l’obligation portée par votre loi de réaliser exclusivement les tests osseux au sein d’une unité médico-judiciaire.

Fort heureusement, cette mesure visant à entériner la présomption de majorité en cas de refus du test osseux dans la loi, ferait l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel.

Nous voulons rappeler notre opposition ferme à la méthode de l’expertise osseuse aux fins de détermination de l’âge des mineurs non accompagnés. C’est une pratique très contestée par la communauté scientifique. Ce n’est évidemment pas la seule raison pour laquelle nous nous y opposons, mais il n’existe en effet aucun procédé médical permettant d’affirmer avec certitude l’âge d’un individu. 

La plupart du temps, sur les enfants qui ont entre 16 et 22 ans, l’avis sera toujours le même : 19 plus ou moins. Normalement c’est la présomption de minorité. Donc ce que vous voulez c’est que la plupart de ceux qui vont être évalués quand il y a soupçon de fraude documentaire, c’est qu’ils ne soient pas protégés. 

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le Défenseur des droits se sont opposés à l’utilisation de ces examens médicaux jugés à la fois inadaptés et inefficaces. Ce ne sont pas les seuls. 

Un mineur non accompagné est avant toute chose un mineur en danger, un enfant en détresse, d’autant plus qu’il est isolé dans un pays dont il n’a pas la nationalité et qui lui est étranger.

Pour cadrer le débat qui va suivre et puisque nous allons parler d’enfant, nous tenons à rappeler les principes de la Convention internationale des droits de l’homme, que la France a, je le rappelle puisqu’il le faut, signé ET ratifié. Il dit « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

Dans votre niche, votre groupe a proposé un texte, pour un meilleur accompagnement des enfants malades dans le cadre de leur scolarisation, qu’est ce qui fait que vous vouliez dans ce texte faire subir à d’autres enfants des examens médicaux inutiles, est-ce juste parce qu’ils sont étrangers ?