Loi sur la garde alternée: des imprécisions dangereuses pour l’enfant…

Après de nombreuses solicitations, je tenais à partager ma position et celle des députés communistes sur la proposition de loi du MoDem prévoyant la généralisation de la garde alternée, discutée jeudi 30 novembre dans l’hémicycle de l’Assemblée.

 Depuis des décennies, la détermination de la résidence de l’enfant est source de débats importants et de controverses. Aujourd’hui, le choix de la résidence  de l’enfant après séparation est laissé aux parents et au juge. Sa détermination s’établit au cas par cas, afin de s’adapter au mieux, avec souplesse, à la situation de la famille. Le principe est donc de ne pas imposer une solution qui placerait l’intérêt supérieur de l’enfant non plus comme la priorité absolue, mais au second plan de la prise de décision. Et c’est précisément ce que le texte présenté par le MoDem vise à remettre en cause.

Avec Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, et les députés du groupe communiste, nous y sommes opposé.

Les chiffres montrent que la résidence alternée n’est pas le mode de garde privilégié par les parents (seulement 25% des demandes) et est par ailleurs celui sur lequel ils reviennent le plus. Les décisions prises en accord par les deux parents sont, elles, presque toujours confirmées par les juges. Pourquoi revenir sur un principe qui répond aujourd’hui aux besoins des parents?

Ce n’est pas sérieux, voire dangereux: nous pensons que le mode de garde doit absolument être déterminé de façon particulière, en connaissance de la situation des parents et surtout de l’enfant.

Malgré un débat digne et intéressant, la complexité de l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas traduite dans ce texte, imprécis, qui confond des notions essentielles. L’objectif de coparentalité, par exemple, ne peut se réduire au mode de garde. La coparentalité ne se décrète pas, elle s’accompagne et se construit. La garde alternée ne saurait être une solution miracle pour cela. Nous avons donc voté la motion de rejet préalable présentée par les députés de la France insoumise.

Par ailleurs, les conséquences économiques que pourrait provoquer le principe de double domiciliation sont également préoccupantes du fait du partage des pensions alimentaires et des allocations familiales qu’il induit. Le plus souvent, ce sont les femmes qui sont dépendantes financièrement de leur mari et se retrouvent d’avantage dans la précarité après une séparation. La diminution des prestations familiales serait, dans ce cas, un second coup dur pour la mère. L’urgence est donc plutôt de garantir le versement, souvent problématique, des pensions alimentaires, alors même que les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses.

Nos interventions en vidéo:

 → L’intervention générale de Stéphane Peu, à retrouver en suivant ce lien :

 

→ Des imprécisions dangereuses pour l’enfant ! 

Si le débat n’a pas pu être achevé cette semaine, soyez assuré.e.s de notre attention sur ses suites, à l’Assemblée nationale comme dans le monde associatif.