Discussion générale : projet de loi bioéthique

La France a fait un choix : les décisions en matière de bioéthique reviennent aux représentants du peuple. Cela relève à notre sens d’une affirmation, nous allons ici, pendant quinze jours de débats, bel et bien faire des choix politiques. Comment pourrait il en être autrement lorsque nous règlementons les interventions techniques sur le corps humain ? 

Nous nous projetons et protégeons ensemble le progrès.

Oui il y a des vécus, des points de vue, des contradictions qui dépassent les clivages habituels mais les décisions que nous allons prendre ici, sans les dramatiser, impacteront durablement ce que nous, genre humain, serons demain. C’est pourquoi d’ailleurs, il me semble si important de souligner la pertinence du débat organisé en amont dans la société. Saluons comme il peut être riche et combien tous ces sujets qui préfigurent le monde de demain ont nécessité à  être instruit dans le monde d’aujourd’hui. Surtout lorsque parfois demain est déjà passé ou qu’il tape à notre porte. L’idée n’est pas de ralentir ou d’accélérer mais de prendre en compte, de mesurer, de protéger, d’évoluer, d’avancer. 

De nombreux sujets nous attendent encore pendant ces 15 jours.

Je veux dire mon enthousiasme à enfin examiner cette belle loi. Beaucoup disent que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes n’est pas le coeur de ce projet de loi de bioéthique. 

Il est pourtant placé en son article premier. 

Il est aussi certainement ce qui a constitué son retard dans le calendrier.

Je tiens à saluer ici le courage, la détermination dont ont fait preuve tous ceux et surtout toutes celles qui par leur lutte permettent que nous votions, très bientôt, cette belle mesure d’égalité. Elles ont subies trop d’insultes, trop d’invisibilisation dans les débats. Nous veillerons chaque instant à ce qu’aucune autre ne puisse être prononcée dans l’indifférence de notre hémicycle. 

Puisque je parlais de choix politiques, j’en décline tout de suite les principaux, le droit des femmes à disposer de leur corps, la famille comme construction sociale, l’égalité effective par les droits qui y confèrent, l’enfance protégée et sécurisée, la non-marchandisation du corps. Je m’arrête sur celle-ci car elle est très certainement notre ligne rouge, pas celle brandie comme obstacle à toute avancée mais celle pensée au préalable comme une finalité. Et je ne fais pas ici allusion au débat que certains ont voulu alimenter sur la GPA pour mieux détruire la PMA mais d’un monde en compétition et en accumulation permanente, en conflit aussi, en déshumanité à certains égards. Nous protéger de cela, c’est un peu, beaucoup surement, protéger notre humanité. C’est pourquoi par exemple, nous combattons la possibilité de confier à des entreprises privées l’auto conservation des ovocytes, possibilité donnée demain aux femmes qui le souhaitent d’être libres de choisir le moment de leur grossesse au fil de leur vie.

C’est un fait : notre société crée, s’approprie, intègre les changements souvent bien avant nos lois elles-mêmes ne les absorbent. 

Au début des années 1990, à l’aube des débats sur l’encadrement des techniques médicales d’aide à la procréation, on entendait certains prétendre qu’il n’était pas possible de concevoir un don de sperme ou ovocytes autrement que comme un adultère. 

Aujourd’hui, nous entendons ça et là des mensonges et des stupidités offensantes à l’encontre de la PMA pour toutes, alors même que 3/4 des Français y sont favorables, 3/4 des Français y sont prêts.

La sociologue Irène Théry affirmait il y a peu que « depuis 2013, il y a eu une légitimation des couples de même sexe, et le monde ne s’est pas écroulé ». Bien sur que non mais peut-être est-il plus prudent pour certains de le rappeler…

Ces débats ont le mérite de secouer à leur tour notre modèle patriarcal. Celui qui permet à l’un de comparer l’ouverture de la PMA à une « malédiction », à l’autre de parler des femmes seules comme de « droguées ». A pointer du doigt un prétendu « lobby LGBT puissant ».

Je fais miens les mots de la journaliste Mona Chollet : « L’idée que les femmes sont des individus souverains, et non de simples appendices, des attelages en attente d’un cheval de trait, peine à se frayer un chemin dans les esprits – et pas seulement chez les politiciens conservateurs. »

Car il faut le dire, les débats sur l’ouverture de la PMA sont très souvent teintés d’une lesbophobie insupportable.

Et comment ne le seraient-ils pas, même inconsciemment, lorsque les principales concernées, les premières à souffrir des discriminations, des difficultés dans la fondation d’une famille, sont si peu écoutées, si peu consultées. 

L’ouverture de la PMA à toutes les femmes n’est ni l’ouverture à la GPA, ni la réponse à un quelconque « droit à l’enfant » dont seuls se revendiquent celles et ceux pour qui cette aspiration est comblée. Elle est un enjeu d’égalité républicaine plus que de bioéthique. 

Entendons nous sur le terme d’égalité : l’ouverture de la PMA aves tiers donneur permet à toutes les femmes, à l’état civil, dotées d’un utérus – et donc en ce sens égales – d’avoir le même accès à une technique médicale ancienne et encadrée depuis longtemps qui déjà permet de procréer autrement que charnellement, avec don de gamète. Nous avons donc déjà permis via cette technique que des parents le soient sans être les géniteurs. Et ce n’est pas jouer avec la science, faire les apprentis sorciers, mais traduire les avancées scientifiques en vecteurs de progrès humain comme nous l’avons toujours fait dans cette maison.

Notre boussole doit être le bien-être de l’enfant, son intérêt supérieur. Aujourd’hui 60% des enfants naissent hors mariage. Les enfants issus de la PMA existent déjà. Les enfants élevés par deux femmes aussi. Ils ne vont ni moins bien, ni mieux que les enfants dans des couples hétérosexuels ou monoparentaux. Les études de la chercheuse Suzan Gombolok nous montrent que l’épanouissement des enfants n’est pas en rien corrélé à l’orientation sexuelle des membres mais à la qualité des interactions entre parents et enfants.

L’égalité doit aussi être au coeur d’une filiation sécurisée. L’ouverture de la PMA a nécessité de faire évoluer la notion de filiation dans notre droit. Rappelons que le droit ne lie jamais la filiation à l’origine biologique de l’enfant mais à la paternité et ou à la maternité, à celui ou celle qui l’aime, l’élève, l’entoure et le place au coeur d’un projet familial. Cette construction juridique n’est pas fondée sur des principes biologiques mais bien sur un principe de responsabilité vis-à-vis de l’enfant.

C’est ainsi que la première version de ce texte constituait à nos yeux une discrimination au regard de l’état civil dans la filiation. Il créait de fait un traitement différent entre un couple hétérosexuel bénéficiant du don d’un tiers donneur et un couple lesbien bénéficiant du don d’un tiers donneur.

Il constituait une marginalisation supplémentaire, par le droit, des parents homosexuels.

Grâce à l’appui de nombreux juristes et d’associations LGBT mais aussi de députés, le texte a été modifié et enrichi. Je m’en félicite. Nous ne sommes pas tout à fait au bout du chemin, me semble t-il. Les auditions nous ont permis de mieux cerner la logique de secret accepté, toléré au nom de la vraisemblance biologique pour les couples hétérosexuels bénéficiant d’un don de gamètes. Nous avons je crois à avancer sur ce point. 

L’ouverture de la PMA pour toutes relève également de la protection du corps des femmes. Cette interdiction pousse de nombreuses femmes à entreprendre des pratiques dangereuses comme des relations sexuelles non protégées, des achats de sperme en dehors des circuits légaux ou même encore des inséminations artisanales. Le recours au « marché gris » de la procréation sur internet met en danger la santé de ces femmes et enfants.

Cela nous invite également à penser à l’élaboration d’une campagne nationale pour don de sperme et le don d’ovocytes comme il a existé des campagnes nationales pour don d’organes.

En France, 1 couple sur 6 a des difficultés à concevoir. Ce chiffre est en constante augmentation et nous appelle à penser à un grand plan sur la fertilité dans un avenir très proche. Je me permets à ce moment de dire à quel point il est insupportable dans une société où l’injonction à être mère est si forte, combien il est fou de voir cet espoir réduit à un caprice ou à une « demande sociétale »!

La PMA a toujours été encadrée, il n’y a aucune raison pour que son extension fasse voler en éclats ces limites. La prise de décision d’entamer un parcours de PMA est mûrement réfléchi, il  est douloureux et son taux d’échec est immense. La PMA peut être très lourde, elle peut parfois fracturer les couples. Elle vient avec son lot de déceptions, de souffrances et heureusement, au bout du chemin, de joie quand arrive enfin l’enfant tant désiré. Car oui, nous parlons bel et bien du désir si singulier d’avoir un enfant, de l’élever, de l’aimer. L’expression « droit à l’enfant » est aussi vide de sens qu’elle est blessante pour les couples et les femmes en situation d’hypofertilité. 

Regardons chers collègues, dans le rétroviseur de l’Histoire de l’humanité, tout ce à quoi les intolérants à la légitimité autoproclamée ont pu s’opposer, tout le bonheur dont ils ont pu priver leurs semblables. Comme avec le mariage pour tous, la foudre qui devait s’abattre semble être restée dans le domaine de l’amour. A nouveau avec la PMA pour toutes, l’orage passera, s’éloignera, mais le bonheur de celles et ceux qui bénéficieront de ce progrès de l’être humain, lui, restera. 

Il est temps, plus que temps.