Illustration Astrapi

Une humanité en mouvement est un facteur de paix, l’être humain n’est pas assigné à résidence, nous rappelle la déclaration universelle des droits de l’homme.

Or, ce projet de loi bafoue le droit à la mobilité, liberté pourtant fondamentale, qui semble plus facile à acquérir pour les capitaux et ceux qui en possèdent.

Inutile, dangereuse, martiale dans les mots, inefficace dans les actes, cette énième loi communicationnelle suit une trentaine de réformes de la législation relative aux étrangers depuis les années 1980. Le Conseil d’Etat alerte, l’urgent n’est pas de continuer à empiler des lois, mais d’en évaluer les effets.

Le discours accompagnant ce projet de loi est aussi faux que risqué. Il  pillonne l’idée de l’étranger comme une menace pour l’avenir du pays, sa cohésion faisant ainsi des migrants les boucs émissaires faciles face au mécontentement et à la colère des peuples envers les politiques d’austérité.

L’humanité de demain se construit avec l’accueil d’aujourd’hui. Au lieu de mettre en œuvre une politique respectueuse des libertés et droits fondamentaux, ce projet de loi concourt au contraire à céder à la logique de la peur. Le champ lexical de Monsieur le ministre Collomb et du Président Macron, je cite « submersion migratoire », « invasion » démographie africaine comparée « à une véritable bombe » n’est appuyé sur aucun chiffre. Plutôt que de combattre la peur, vous préférez répéter quitte à tronquer qu’on ne peut accueillir toute la misère du monde. La réalité, c’est que la France ne prend même pas sa part.

A l’arrivée en 2015 des réfugiés syriens, la France, signataire de la convention de Genève, s’est engagée sur un nombre assez faible de relocalisations, à ce jour elle n’a respecté que 20% de ses faibles engagements.

Par ailleurs, ce projet de loi répond aux soubresauts changeants de la politique des sondages. A l’inverse, il est de notre devoir de combattre les fausses informations, et de rappeler qu’encore aujourd’hui, migrer tue. Près de 40 000 migrants sont morts aux portes de l’Europe depuis le début des années 1990. D’après de nombreux chercheurs, jamais dans l’histoire, une migration n’a causé autant de morts. Plus l’Europe se ferme, plus le nombre de décès aux frontières augmente.

Pour reprendre les termes d’un chercheur en sociologie, l’élite du Nord se déplace efficacement, rapidement et sûrement sur toute la planète, mais les migrants du Sud sont assignés à résidence dans leur pays. La mobilité est indolore pour les élites, mortelle pour les déshérités. L’heure est à questionner les politiques européennes d’externalisation des frontières de l’Europe, alors même que l’essentiel des migrations est Sud-Sud. Les africains ne migrent pas majoritairement vers l’Europe mais vers l’Afrique.

Ce discours de la submersion c’est celui qui semble alors tout autoriser dans la réduction des droits ! Augmentation du temps de rétention, Restriction du délai d’instruction et généralisation de la vidéo-audience qui risquent de rendre encore plus ubuesque le parcours juridico-administratif auquel les migrants doivent déjà faire face. Deux fois moins de temps pour les droits, deux fois plus de temps pour la rétention : ainsi, pour les demandeurs d’asiles, c’est mission impossible et pour les déboutés, mission répression.

Par ailleurs, le projet de loi n’effleure même pas le sujet des enfants placés en centres de rétention alors que son nombre est en constante augmentation. Au pays des droits de l’homme, des enfants derrière les barbelés. Le Défenseur des droits, la Cour européenne des droits de l’homme et même des députés de votre majorité vous ont alerté sur ce manquement grave aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant. En vain.

Aujourd’hui en France, des défenseurs des droits humains sont poursuivis pour leur action en faveur des migrants et votre unique proposition face à cette injustice est d’interdire le délit de solidarité si et seulement si la personne secourue est en danger de mort. Sauver des vies devient donc légal, grande nouvelle ! Vous ne faites que réitérer le principe d’assistance à personne en danger, heureusement déjà présente dans notre droit commun.

Une novlangue de l’inhospitalité et de l’indignité est utilisée à outrance. A titre d’exemple, Madame la rapporteure a essayé de nous faire comprendre qu’autoriser la rétention d’enfants c’était pour mieux lutter contre les filières de passeurs et cela au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant…

Dans une totale maitrise de l’oxymore, vous juxtaposez les mots d’humanité et de fermeté comme des concepts marketing masquant ainsi des pratiques répressives.

Mes chers collègues, nous ne sommes pas face à une crise migratoire mais face à une crise de l’accueil. Ce projet de loi est un contresens historique.

Il demeure anachronique et ferme les yeux sur le phénomène migratoire dans toute sa complexité. Je pense évidemment aux réfugiés climatiques. C’est pour toutes ces raisons que le groupe communiste votera sans aucune hésitation contre ce projet de loi qui affaibli le pays des Droits de l’Homme !

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