Intervention pour l’expérimentation du récépissé contre les contrôles au faciès

Le 1er février, dans le cadre de la niche parlementaire du Groupe de La France Insoumise à l’Assemblée nationale, j’ai pu exprimer le soutien des députés communistes à la proposition de loi pour l’expérimentation d’un récépissé contre les contrôles au faciès dans les quartiers populaires. 

Dans le contexte de discrimination connu et avéré particulièrement marqué dans les quartiers populaires, la proposition de loi de nos collègues de la France insoumise relative à la mise en place d’un récépissé dans le cas d’un contrôle d’identité résonne pour nous comme une évidence, mais surtout comme une nécessité. Mes collègues l’ont rappelé : la Cour de cassation a attesté de la réalité des contrôles au faciès alors même que ces contrôles ne font l’objet d’aucun chiffrage officiel.

L’enquête qui confirme que les jeunes hommes entre 18 et 25 ans perçus comme noir ou arabe connaissent une probabilité 20 fois plus élevés que le reste de la population subiront à un contrôle d’identité nous invite à légiférer et à mener un combat effréné contre les discriminations. Il s’agit d’un fait établi : de trop nombreux contrôles d’identité sont des contrôles au faciès.  J’ai entendu des collègues nier cette réalité et je crois que si nous légiférons pas, c’est de fait nier une injustice aussi soulignée par l’impossibilité pour les citoyens victimes de discrimination d’obtenir gain de cause devant la justice.

Cette omerta nuit a tous : aux victimes qui se sentent trop souvent méprisées, mais aussi aux forces de l’ordre accusées de bénéficier d’une impunité manifeste. Nous ne pouvons nous résigner à voir aujourd’hui dans notre pays de telles inégalités liées à une couleur de peau. Je crois qu’on pourrait se dire qu’il en va de l’avenir de notre jeunesse et de sa confiance en une république juste, solidaire, protectrice. Je crois que tous les arguments qui consistent à exprimer que ça serait trop compliqué, trop lourd administrativement, sont une humiliation supplémentaire à ceux qui sont humiliés.

Je crois aussi que l’argument pointant la confiance vis à vis de l’institution policière c’est ne pas comprendre le sujet auquel on est confrontés aujourd’hui : on parle bien de discrimination donc évidemment cela ne concerne pas toute la population. En revanche dans les quartiers populaires le taux de méfiance est identique dans la population et dans la police, c’est-à-dire que les policiers sont aussi méfiants de la population que la police l’est des quartiers populaires, ce qui doit je crois nous alerter et sur les dispositifs de contrôle mis déjà en place. Nous pouvons constater de trop nombreuses faiblesses, je pense aux caméras individuelles portées par les agents qui sont des dispositifs d’enregistrement actionnés manuellement par le policier, donc quand celui-ci le juge nécessaire. Il y a la une part d’arbitraire. J’ajoute ici que la demande du numéro de matricule de l’agent police par la personne contrôlée reste encore sujette à une trop grande part d’aléatoire. Parfois les agents refusent tout simplement de porter leur matricule alors que cela a été rendu obligatoire.

A contrario, nous savons que le récépissé de contrôle d’identité a déjà été testé et a fait ses preuves. Il a montré son efficacité dans de nombreux pays : écoutons les policiers qui l’ont expérimenté. Eux-mêmes disent que cela leur permet de se concentrer sur des missions essentielles et utiles à toutes et tous. Je pense aux filatures, à l’investigation mais aussi aux missions de circulation, je crois qu’avancer sur cette mesure de justice, qui est une promesse qui à force d’être trahie finit comme une insulte.

Il faut s’engager sur le chemin d’un rapport renouvelé entre la police et les citoyens. Nous y aspirons toutes et tous, des moyens sont évidemment pour cela nécessaire mais pas seulement : il s’agit aussi de décider de quelle police nous voulons. Au groupe communiste, nous faisons résolument le choix d’une police qui sera respectée parce qu’elle respecte tout le monde, parce qu’elle sert de manière universelle et impartiale. C’est un enjeu crucial à la fois pour la République mais aussi pour la cohésion sociale : c’est aussi cela le rôle que doit se fixer notre police.

Restaurer la confiance est la seule voix car l’escalade de méfiance ne fera naître que de novelles humiliations mais aussi de nouveaux drames qui plongent des familles dans l’horreur et l’injustice. S’ouvrir sur la société, opter pour une évaluation indépendante, voilà un débat de société que peut engager l’expérimentation du récépissé. Voter cette proposition c’est donc agir pour l’égalité mais aussi pour une ambition d’efficacité de la police à protéger toutes et tous, restaurer la confiance mettra du temps je crois qui faut être lucide là-dessus alors n’en perdons pas et commençons dès à présent.

 

Lutter contre les contrôles au faciès, c’est aller vers moins de méfiance entre policiers et citoyens dans les quartiers.➡️ L’intervention d’Elsa Faucillon en soutien à l’expérimentation du récépissé, proposée par les députés Insoumis hier.Partagez !

Publié par Avec Elsa Faucillon, députée sur samedi 3 février 2018