Le 23 mars, avait lieu la séance d’installation du nouvel Établissement Public de Coopération Interdépartemental crée à l’initiative de Patrick Devedjian et de son homologue des Yvelines.

« Nous sommes pour des coopérations à l’échelle de territoires dont la cohérence correspond à la vie des populations, habitants et salariés de nos départements ! » Gabriel MASSOU – Président du groupe Front de Gauche et Citoyens

Les compétences de ces deux départements seront progressivement transférées à ce nouvel établissement en vue de leur probable fusion d’ici deux ans. Comme nous n’avons cessé de le rappeler, ce projet qui n’a d’autres motivations que des appétences politiciennes n’a fait l’objet d’aucune consultation ni des élus locaux, ni des populations concernées.

L’ensemble des conseillers départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont été désignés pour siéger dans cet EPCI. Il a été proposé à notre groupe Front de Gauche et Citoyens d’être membre de son bureau mais nous avons bien évidemment décliné. Déterminés à lutter contre ce projet de fusion, nous mettons nos actes en cohérence avec nos idées et refusons toute participation à la casse annoncée des services publics départementaux.

Retrouvez ci-dessous l’intervention orale de Gabriel MASSOU, prononcée au nom du groupe Front de Gauche et Citoyens dont il est le président.

Mesdames Messieurs,
Chers collègues des Hauts de Seine et des Yvelines,

Au nom des élus du groupe Front de Gauche et Citoyens, le groupe de l’opposition au sein du conseil départemental des Hauts-de-Seine, je veux rassurer tout de suite nos collègues des Yvelines. Nous n’avons pas voté contre la création de cet EPCI par rejet ou refus de coopérer entre nos deux territoires : au contraire !

Pour nous, renforcer la coopération avec les territoires voisins est une évidence et une nécessité. Lors des débats qui ont préfiguré la création de la Métropole du Grand Paris, nous avons, souvent seuls, défendu un territoire métropolitain de coopération car nous sommes convaincus que de nombreux problèmes que rencontrent nos territoires et que vivent les populations demandent de la coopération pour construire ensemble des réponses dans l’intérêt général.

Pour notre part, nous sommes donc pour des coopérations à l’échelle de territoires dont la cohérence correspond à la vie des populations, habitants et salariés de nos départements.

Toutes les études démontrent que c’est à l’échelle de la zone urbanisée de l’Île-de-France que les populations vivent, travaillent, étudient, se cultivent, se distraient. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le site de La Défense, situé dans le département Hauts-de-Seine, a comme adresse postale PARIS-LA-DÉFENSE… En outre, vous savez comme nous que l’opération d’Intérêt National de Paris-Saclay est à cheval sur les Yvelines et… l’Essonne, comme l’est aussi le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse !

La géographie elle-même structure les territoires via un axe Seine qui relie les territoires du 75, du 92, du 78 mais aussi du 95. Les chiffres des flux de déplacements quotidiens entre nos départements sont parlants : si les déplacements internes au 92 domines (4,1 millions chaque jour) ce sont les échanges avec Paris qui viennent ensuite (1,3 million), puis ceux avec le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis (600 000). On retrouve ensuite à égalité ceux avec les Yvelines, le Val-d’Oise et l’Essonne (400 000).

Messieurs les Présidents, pour justifier votre projet de fusion vous essayez aussi de vous appuyer sur l’histoire en parlant de la complémentarité des deux collectivités qui repose sur une histoire culturelle et un patrimoine naturel et historique largement communs.

C’est sans doute vrai pour les neuf communes des Hauts-de-Seine qui étaient tout comme les Yvelines dans l’ancien département de la Seine-et-Oise jusqu’en 1968 (Rueil, Garches, Vaucresson, Marnes la Coquette, Saint Cloud, Sèvres, Chaville, Meudon, Ville d’Avray).

Mais vous oubliez que les vingt-sept autres communes des Hauts-de-Seine étaient à cette époque avec Paris dans le département de la Seine. Partons de cette réalité pour travailler à des coopérations pertinentes. Coopérer n’est pas fusionner !

Pour nous, être dans la métropole et coopérer en même temps avec les Yvelines, le Val d’Oise et l’Essonne ne sont pas deux choses qui s’opposent… bien au contraire ! Coopérer, c’est faire ce que les élus métropolitains essayent de faire au sein du conseil métropolitain et des conseils de territoires qui, pour le T5 (« boucle Nord 92 »), comprend Argenteuil dans le Val d’Oise.

Et c’est vrai que, au-delà de la métropole, la question de la coopération avec les trois départements de grande couronne limitrophes, est à travailler. Nous ne sommes pas opposés à la mise sur pied de structures nouvelles pour mieux travailler avec le 78, le 95 et le 91. Au lieu de choisir le combat pour défendre les départements face au danger de disparition dans la métropole, vous choisissez d’éviter l’affrontement politique avec le gouvernement par une proposition de fusion qui affaiblit la résistance de tous en anticipant vous-même notre disparition !

Nous sommes convaincus que nous ne sommes pas les seuls à être attachés à l’existence des départements. Pourquoi alors ne pas travailler à des convergences avec le 93, le 94, le 95, le 78, le 77 et le 91 pour défendre l’intérêt de l’échelle départementale, l’action des départements en complémentarité avec la Région et la Métropole ? Ce n’est malheureusement pas ce que vous nous proposez. En fait, votre construction est là pour tourner le dos à Paris, au Val-de-Marne et à la Seine Saint Denis.

Evidemment – et c’est là où le bât blesse et où nous divergeons – nous n’avons pas la même vision des coopérations. Nous, nous voulons des coopérations pour réduire les inégalités territoriales et pour que l’ensemble des populations vivent mieux à l’échelle de notre espace commun. Vous souhaitez de votre côté une coopération fusionnelle entre les territoires les plus riches de l’Ouest Parisien pour vous protéger des populations les plus en difficultés et des territoires qui souffrent le plus.

Nous l’avons dit et le répéterons inlassablement : votre projet représente une erreur historique. Il est déconnecté tant des cohérences territoriales que de la vie réelle des populations. Il comporte en outre une vision illusoire : penser qu’il y aura des territoires en Île-de-France à l’intérieur desquels il fera bon vivre quand tout autour les difficultés s’aggraveront est une erreur.

Au-delà de l’égoïsme du raisonnement, c’est une société très dangereuse que vous nous proposez. Ici en Île-de-France et partout dans les grandes métropoles mondiales l’Histoire récente et l’actualité démontrent qu’il n’y a pas de frontières réelles entre les territoires. Soit ensemble nous trouvons des réponses soit ensemble nous souffrirons !

Vous dites que votre préoccupation première est de travailler pour nos concitoyens. Mais vous voulez avancer sans eux et sans les salariés de nos collectivités. Pour nous, un tel projet de fusion devrait le moment venu faire l’objet d’un référendum populaire faute d’avoir été soumis aux électeurs à l’occasion des élections cantonales de mars dernier. En effet, pas un seul élu ici présent n’avait proposé cette fusion dans son programme de campagne électorale il y a neuf mois.

Sans sous-estimer nos compétences individuelles et notre capacité à traiter tous les sujets, il reste que nous sommes des élus du peuple avec des mandats que les électrices et les électeurs nous ont confiés dans chaque département pour traiter les sujets de notre département et de lui seul.

Vous m’en voyez désolé, mais nous n’avons pas de mandat pour traiter les enjeux du département voisin. Surtout quand nos deux collectivités comportent des différences majeures : l’une est très urbanisée tandis que l’autre l’est en partie mais reste majoritairement rurale et agricole.

Même si j’ai un avis personnel sur le devenir de ces territoires, notamment pour avoir beaucoup travaillé sur l’élaboration du Schéma Directeur de la Région Île-de-France, cela ne suffit pas pour constituer un mandat d’élu. C’est pourquoi, avec d’autres, nous sommes de ceux qui demandions que la loi oblige à la consultation des citoyens par référendum pour une décision aussi lourde.

Malheureusement le gouvernement et les députés socialistes en ont décidés autrement, mais rien ne vous empêche de faire vivre la démocratie en décidant de consulter la population par référendum si vous maintenez votre décision de fusionner les deux départements.

Vous comprendrez que dans une telle situation, nous ne cautionnerons pas votre projet et refuserons de participer au bureau de cet établissement public de coopération interdépartementale et de lui consentir une délégation portant sur l’ensemble des attributions du Conseil d’administration.

Je vous remercie.