FACE A L’HOMOPHOBIE, RENFORCER LES PEINES

Mme Elsa Faucillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les suites pénales données aux agressions à caractère homophobe. 2018 est une année noire. Les témoignages reçus par les associations de lutte contre l’homophobie et les chiffres qu’elles rapportent sont glaçants : le nombre d’agressions physiques recensées a augmenté de 66% par rapport à 2017 et celui des agressions virtuelles, sur Internet, de 23%. La circulaire prise en novembre 2018 rappelant aux procureurs les moyens dont ils disposent dans notre législation pour améliorer la réponse pénale à ces actes discriminants était nécessaire. Pour autant, les témoignages affluent toujours et ils sont graves du point de vue de la faiblesse de l’accueil et des suites judiciaires données par les forces de l’ordre et les parquets à ces affaires. Classements sans suites en série, rejets des plaintes, injures en totale impunité : nos concitoyens victimes d’homophobie ne peuvent, dans de trop nombreux cas, compter sur la protection à laquelle ils ont droit auprès de la Justice de notre pays et sur la sanction que toute la société doit attendre de leurs agresseurs. Seules 25 condamnations pour des agressions homophobes ont été prononcées en 2017, dans toute la France. Des réponses doivent être apportées rapidement pour leur sécurité, notre sécurité à toutes et tous. Pour cela, je souhaiterais Madame la Ministre, vous interroger sur les moyens que vous comptez mettre en oeuvre pour améliorer encore l’efficacité du traitement judiciaire des agressions homophobes et sur les outils dont vous disposez pour en évaluer l’application.