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COVID-19 : LÉGIFÉRER DANS L’URGENCE

Depuis quelques jours, chaque soir, de plus en plus nombreux, des personnes ouvrent leur fenêtre pour applaudir l’ensemble du corps soignant mobilisé, une façon de dire notre immense gratitude. Aux mains se joignent aussi des cris, mots sur les maux dénoncés depuis tant d’années par les soignants : des moyens pour l’hôpital, des masques pour les personnels !

Cette crise sanitaire met en lumière pour beaucoup la folie qu’est la destruction organisée de notre système solidaire de santé, des dizaines de milliers d’emplois supprimés, près de 70 000 lits fermés en quinze ans, du management plutôt qu’une organisation du soin humain.

Cette crise interroge notre modèle sanitaire d’urgence, révélant la profondeur de l’impact de décennies de politiques ultra-libérales sur notre système de santé, pourtant considéré en 1995 comme le meilleur au monde.

Les pensées, le soutien va aussi vers toutes celles et tous ceux qui continuent à travailler pour l’intérêt général, derrière une caisse de supermarché ou une benne à ordure, apportant des repas aux plus âgés… La colère monte pour celles et ceux qui, sous la contrainte de leurs employeurs et sans caractère essentiel, doivent se rendre la boule au ventre sur leurs lieux de travail. Sidération devant l’indécence de la Ministre du Travail qui ordonne de ne pas arrêter les chantiers du BTP. L’objectif de rentabilité ne peut primer sur l’objectif sanitaire, celui qui vise tout simplement à sauver des vies.

Les parlementaires ce sont réunis ces derniers jours à l’Assemblée nationale et au Sénat pour examiner les propositions du gouvernement face à la grave crise sanitaire que nous traversons. Pour l’heure, il nous faut donc réagir, trancher et prendre des décisions dans l’urgence. Ce sont bel et bien des décisions politiques.

Légiférer en période de crise c’est à la fois prendre les décisions adaptées au moment, chercher à anticiper et dire quelque chose de l’avenir. Le texte proposant la mise en place de l’état d’urgence sanitaire aborde plusieurs domaines, le report du second tour des élections municipales, des décisions nécessaires aussi en matière de santé et des mesures économiques d’urgence….Si des dispositions inscrites dans ce texte vont permettre des décisions utiles, d’autres m’inquiètent profondément pour aujourd’hui et pour l’après. Ici, les plein-pouvoirs sont donnés au Premier ministre et aux préfets. Si j’entends la nécessité pour le gouvernement de prendre des décisions rapides, la séparation des pouvoirs doit garder de sa vigueur lors de périodes comme celle que nous vivons. Le respect de la démocratie politique et sociale est une des conditions essentielles à l’adhésion par les citoyens aux mesures d’urgence et aux comportements adaptés pour vaincre cette épidémie.

Lors de son discours dimanche dernier E. Macron, lyrique, prédisait que « beaucoup de certitudes, de convictions seront balayées, seront remises en cause. Beaucoup de choses que nous pensions impossibles adviennent. Ne nous laissons pas impressionner, agissons avec force, mais retenons cela, le jour d’après, quand nous aurons gagné, ce ne sera pas un retour aux jours d’avant ». Chacun interprétera à sa guise, à ses espoirs.

Pourtant à la lumière du texte qui nous est soumis, c’est l’inquiétude qui m’anime. Le sentiment qu’ici la majorité se saisit de ce temps de crise pour casser un peu plus encore le code du travail. Dans ce texte, des ordonnances permettront à certaines entreprises de revenir sur la durée légale du travail, sur l’acquisition et les prises de congés payés, de RTT, sur la généralisation du travail du dimanche et sur les réunions des instances représentatives du personnel. Et ces mesures ne sont pas circonscrites dans le temps ! Très concrètement, en l’état actuel du texte, les employeurs pourront – et ce même après la crise – contraindre les employés à poser leur RTT, congés payés ainsi que leurs jours de repos affectés sur le compte-épargne temps.Cela revient à faire payer la situation actuelle à celles et ceux qui la subissent déjà plus durement, à celles et ceux qui aujourd’hui vont au front chaque jour.

Nous savons que des mesures dites exceptionnelles prises dans des moments graves peuvent ensuite être inscrites durablement dans la loi. Le Président de la République parle d’effort national post crise, on entend, dans le choix de ce terme les convulsions de son monde, effort toujours pour les mêmes, effort au profit d’un modèle qui les dépossède. Je préfère donc parler de solidarité nationale post-crise. La solidarité est nécessaire aujourd’hui et le sera à n’en pas douter à l’issue de cette dramatique séquence. Séquence qui semble-t-il n’a pas encore montrée toute sa dureté.

Cette solidarité ne se décrétera pas dans l’autoritarisme et l’injustice, certainement pas non plus en revenant à la normalité d’un monde financiarisé, productiviste, consumériste, écrasant toujours plus celles et ceux qui créent la richesse au quotidien. Nous avons travaillé à des amendements pour revenir sur ces propositions injustes car en l’état nous ne pouvons voter ce texte. Il n’est ici pas l’heure de la polémique mais bien de la responsabilité politique, celle de protéger et de construire l’avenir.

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