Le 7 mars prochain, nous donnerons l’opportunité au gouvernement de mettre fin à un scandale écologique et financier.

En novembre dernier, l’ONG Oxfam a révélé que les grandes banques françaises continuaient, en dépit de l’urgence climatique, à financer massivement les énergies fossiles, les plus polluantes. Entre 2016 et 2017, les 6 premières banques françaises ont ainsi financé les énergies fossiles à hauteur de 43 milliards d’euros, contre seulement 12 milliards d’euros aux énergies renouvelables. Nombre d’associations se dont depuis mobilisées, notamment dans le cadre de la COP 24, pour que cesse ce scandale et pour obtenir en particulier l’exclusion des 200 entreprises les plus climaticides du portefeuille des actions et obligations où l’argent de l’épargne des Français peut être investi.

En soutien à cette campagne, et dans le prolongement de la loi Hulot sur l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, nous proposons avec ce texte de garantir une plus grande transparence sur l’activité des banques et sur l’utilisation que les banques et la Caisse des dépôts et consignation font des quelques 391 milliards d’euros de dépôts détenus par les Français sur les livrets A et les livrets de développement durable et solidaire (LDDS).

Aujourd’hui, 60% des dépôts réalisés sur ces livrets sont centralisés par la Caisse des dépôts, tandis que 40% restent au bilan des banques. Si ces dernières ont obligation de consacrer 90% de ces sommes au financement des PME et de la rénovation thermique de l’habitat, 10%, soit près de 15 milliards d’euros, ne sont pas fléchés. Nous proposons donc que ces 10% soient désormais exclusivement consacrés aux financements prévus par la loi. 

Nous proposons ensuite, par analogie avec les dispositifs votés en matière d’évasion fiscale, que les banques soient soumises à une obligation de reporting pays par pays sur leurs activités dans le secteur de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures et du charbon. 

Parallèlement, nous proposons que les sommes déposées pas les épargnants et centralisées à la CDC ne puissent être utilisées pour l’acquisition ou la gestion de titres de capital d’entreprises se livrant à des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et du charbon. Si la CDC a pris l’engagement de « verdir » les quelques 78 milliards d’euros du fonds d’épargne aujourd’hui investis dans des actifs financiers, il apparaît nécessaire d’exiger une plus grande transparence sur la gestion de ces actifs. C’est l’objet des deux derniers articles de la proposition de loi.